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Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer un sport contre rémunération

Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer un sport contre rémunération

Un arrêté du 23 octobre 2013, relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.
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