Publication au JORF de deux décrets, le premier relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs, le second relatif à la procédure d'établissement du profil biologique des sportifs.
Ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2013 deux décrets du 27 décembre 2013 concernant les sportifs inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs espoirs, sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées ou ayant été professionnels au moins une année, sportifs ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour infraction à la législation contre le dopage. Le premier (...)
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