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Match RC Lens-Bastia : l’arrêté litigieux ne porte atteinte à aucune des libertés fondamentales invoquées par les supporteurs

Match RC Lens-Bastia : l’arrêté litigieux ne porte atteinte à aucune des libertés fondamentales invoquées par les supporteurs

Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre l’exécution d’un arrêté ministériel qui interdit, en se fondant sur le risque de troubles graves à l’ordre public, le déplacement en Corse des supporteurs lensois à l’occasion du match opposant Lens à Bastia.

Un arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 9 septembre 2014 a interdit sur le fondement de risque de troubles graves pour l’ordre public, aux supporteurs du RC Lens de se déplacer du 12 septembre 2014 au 13 septembre 2014 à minuit depuis certains communes, ports et aéroports vers la Corse.L’association de supporteurs a alors saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé-liberté et demandé de suspendre l’exécution de l’arrêté litigieux. (...)
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