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Contrôle anti-dopage : un avertissement n'est pas une sanction

Contrôle anti-dopage : un avertissement n'est pas une sanction

Présentant le caractère d’une mesure préparatoire, l'avertissement adressé au sportif pour manquement à ses obligations de localisation ne constitue pas une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Une footballeuse professionnelle du club du Paris-Saint-Germain a fait l’objet de trois avertissements de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) durant l'année 2014.Appartenant au "groupe cible" défini par l'AFLD, la sportive était tenue de fournir des renseignements précis et actualisés sur sa localisation afin de permettre la réalisation de contrôles anti-dopage inopinés. En effet, selon l’article L. 232-15 du code du sport, le sportif est (...)
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