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Simplification du traitement des litiges en matière sportive

Simplification du traitement des litiges en matière sportive

Publication au JORF d'un décret simplifiant le traitement des litiges en matière sportive.

Le décret n° 2015-651 du 10 juin 2015, publié au Journal officiel du 12 juin 2015, a pour objet d'améliorer le traitement des litiges susceptibles d'intervenir en matière sportive en rationalisant la procédure de conciliation qui leur est applicable, notamment dans les cas où l'intervention de la conciliation est obligatoire. Ainsi, le décret enserre dans des délais plus courts le recours contentieux en les réduisant à un mois.Il réduit, en outre, le délai (...)
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