hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives

Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er novembre 2016 le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives.

Un décret du 11 mai 2016 relatif à l'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives a été publié au Journal officiel du 13 mai 2016. Le texte modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d'instruction de cette demande. Sont concernés les propriétaires d'enceintes sportives soumises à homologation et les préfets (...)
Cet article est réservé aux adhérents