Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.
Une proposition de loi visant à lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport a été déposée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale. Le texte entend introduire dans le code du sport un nouveau titre relatif à la lutte contre la fraude mécanique et technologique.L'objectif est d'établir un cadre juridique précis sur l’interdiction des aides mécaniques et technologique et à élargir à ce sujet les compétences de l’Agence (...)
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