Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable

Le 21 avril 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann s'est demandée si la réalisation d'une piste pour la pratique de la luge sur un domaine skiable nécessite une autorisation particulière au titre de l’urbanisme.Le ministère de l’Environnement lui a répondu, le 23 août 2016, que selon l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, les constructions, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de (...)