Les sportifs amateurs évoluant sur le terrain municipal secondaire d'une commune lors d’un tournoi doivent se prémunir eux-mêmes en prenant toutes les précautions nécessaires et ne sont pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune en cas de chute.
M. G. a été victime d'une chute alors qu'il participait à un tournoi de football sur un terrain communal secondaire. Celle-ci est due à un trou non signalé et au mauvais entretien du terrain. Le tribunal administratif de Rouen, par un jugement du 7 aout 2015, a rejeté sa demande tendant à condamner la commune en indemnisation des préjudices subis suite à la chute. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 décembre 2016, rejette la (...)
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