Une activité qui n’est pas caractérisée par une composante physique non négligeable, même si elle est pratiquée en compétition, ne saurait être qualifiée de "sport" et ne peut ainsi prétendre à une exonération de TVA.
The English Bridge Union (EBU) est un organisme national chargé de la réglementation et du développement du bridge en duplicate en Angleterre. Ce jeu se pratique en compétition aux niveaux national et international. L’organisme organise des tournois en faisant payer aux joueurs des droits d’entrée pour participer et acquitte la TVA sur ces droits. Estimant que lesdits droits devraient en être exonérés en vertu de l’article 132 paragraphe 1, sous m), de la (...)
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