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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat

Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.

Le 8 décembre 2017, le sénateur Jean-François Longeot a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. Face à l'insuffisance de la redistribution mise en place, il convient d'instaurer un mécanisme de solidarité, de proposer un système de redistribution et de responsabilisation financière des clubs professionnels. Cette proposition de loi préconise la mise en place d'une taxe sur les (...)
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