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Frais d'annulation : à qui profite l'ambiguïté de la clause ?

Un contrat ayant pour objet l'organisation d'une croisière prévoyait des frais d'annulation partielle sans préciser que cette faculté ne ...

L'autorisation environnementale du projet d'extension du bassin de Grande-Anse, à La Réunion, est légal, malgré les insuffisances de l'étude ...

Le tribunal administratif de Marseille rejette le recours d'associations de protection de l'environnement demandant l'annulation d'un arrêté ...

Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques ...

Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking ...

Le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution du nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des ...

La cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation du permis de construire sollicité pour la réalisation d'un complexe hôtelier sur ...

Lorsqu’un dommage est subi par le voyageur pendant l’exécution du contrat conclu avec l’agence de voyage, il appartient à celle-ci de prouver ...

Son rôle actif sur les offres déposées sur sa plateforme étant incompatible avec la qualité d’hébergeur internet, la société Airbnb ...