hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars

Une commune peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars

Une commune, disposant d'une aire de stationnement aménagée, peut interdire la circulation et le stationnement de camping-cars sur plusieurs sites.

Par deux arrêtés, le maire d'une commune a réglementé le stationnement des camping-cars sur divers sites. Une association a saisi le juge administratif d'une demande d'annulation de ces décisions. Le tribunal administratif de Caen, dans une décision rendu le 25 novembre 2022, a rejeté cette demande. La cour (...)
Cet article est réservé aux adhérents