Préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine

Suite à la question de la sénatrice Marie-Pierre Monier du 7 juillet 2016, le ministère de l’Environnement a rappelé, le 22 septembre 2016, que l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, mentionne dans son article 1, que seuls les monuments historiques, s'ils sont classés ou inscrits, et ouverts à la visite peuvent bénéficier de préenseignes dérogatoires implantées hors agglomération. Il a (...)