Publication au JORF d'un arrêté relatif aux dispositions réglementaires relatives au règlement général de police de la navigation intérieure.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport.
...Taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014
Publication au JORF de deux arrêtés déterminant les taux de majoration intrarégional et interrégional des prix du transport routier pour 2013 et 2014.
...Coface : garantie rehaussée de refinancement et garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs
Délivrance par la Coface d'une garantie rehaussée de refinancement et d'une garantie sur la valeur résiduelle des aéronefs.
...Modification des conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur
Modification des conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur et clarification des modalités de preuve de réservation préalable pour les taxis et les transporteurs de personnes à moto.
...Marché public : critère lié à l'objet du marché
Dans le cadre d'un marché de transport scolaire, le Conseil d'Etat a validé l'utilisation du critère portant sur l'âge des véhicules, aucun véhicule de plus de 15 ans ne pouvant être proposé.
...Modification des clauses du contrat-type applicable au transport par autobus et autocar
Un décret du 17 juillet 2013 modifiant le décret portant approbation du contrat-type applicable aux services collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes apporte des modifications des clauses du contrat type applicable au transport par autobus et autocar.
...Présentation du plan d'investissement d'avenir du gouvernement
Le Gouvernement a publié son plan d'investissement d'avenirs pour les dix prochaines années "pour la compétitivité de l'économie française".
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