Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts.
Une proposition de loi (n° 1597) visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts a été déposée à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2023. L’article 1 instaure une taxe carbone sur l’utilisation des yachts de luxe d’une longueur supérieure (...)Cet article est réservé aux adhérents