Publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l'ASEAN et l’Union européenne et ses Etats membres.
Article mis à jour le 18 avril 2024. Un projet de loi (n° 180) autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) et l’Union européenne et ses Etats membres (...)Cet article est réservé aux adhérents