La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 14 février 2024. Le 28 décembre 2023, une proposition de loi (n° 235) relative au renforcement de la sûreté dans les transports a été déposée au Sénat. Déplorant une dégradation des conditions de sûreté dans les transports et soulignant un risque terroriste prégnant dans le contexte de (...)Cet article est réservé aux adhérents