Continuité du service public de transports et droit de grève : adoption au Sénat

Continuité du service public de transports et droit de grève : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 10 avril 2024. Le 14 février 2024, une proposition de loi (n° 344) visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été déposée au Sénat. Elle vise à assurer l’effectivité et la continuité du service (...)
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