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CJUE : validité de la directive sur les redevances aéroportuaires

CJUE : validité de la directive sur les redevances aéroportuaires

La CJUE confirme la validité de la directive sur les redevances aéroportuaires et juge que l’aéroport de Luxembourg-Findel relève de la directive car il enregistre le plus grand nombre de mouvements de passagers par an et jouit d’une position privilégiée en tant que point d’entrée au Luxembourg.

Le Luxembourg a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours en annulation partielle de la directive 2009/12/CE qui établit des principes communs pour la perception des redevances payées par les compagnies aériennes aux aéroports de l’Union européenne. Le Luxembourg contestait le fait que l’aéroport de Luxembourg-Findel, seul aéroport de cet État, soit soumis aux obligations administratives et financières de la directive, le trafic (...)
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