Un arrêté du 20 octobre 2011 fixant le seuil de trafic prévu dans le code des transports a été publié au Journal officiel du 29 octobre 2011.
En vertu d'un arrêté publié au Journal officiel du 29 octobre, l'exploitant de tout aérodrome dont le trafic annuel a été inférieur à 30.000 passagers sur des vols commerciaux au cours de l'une des trois dernières années civiles écoulées est dispensé de détenir un certificat de sécurité aéroportuaire.
Cet article est réservé aux adhérents