Publication au JORF d'une ordonnance de transposition du droit européen, relative aux systèmes de transport intelligents.
Une ordonnance du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents a été présentée au Conseil des ministres du 13 juin 2012, puis publiée au Journal officiel du 14 juin 2012. Cette ordonnance a pour objet de transposer en droit interne la directive européenne du 7 juillet 2010 encadrant le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. Ces systèmes de (...)
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