Le 6 novembre 2014, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la France et le Turkménistan relatif aux services aériens.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 14 février 2014 et déposé au Sénat le même jour. L'accord relatif aux services de transport aérien, signé le 2 mars 2013, fixe un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre la France et le Turkménistan, qui (...)
Cet article est réservé aux adhérents