Un projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports relative au transport routier.
Une consultation publique relative à la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier et constituée d’un livre Ier sur le transport routier de personnes, d’un livre II sur le transport routier de marchandises, d’un livre III sur la réglementation du travail spécifique au transport routier, d’un livre IV sur les dispositions communes à l’exercice du transport routier public et d’un (...)
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