Modification de la loi relative au Grand Paris pour y insérer la participation aux projets d'infrastructures d'autres réseaux de transport public de voyageurs.
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Ile-de-France au Conseil des ministres du 25 juin 2014. Publiée au Journal officiel du 27 juin 2014, cette ordonnance du 26 juin 2014 offre à l’établissement public Société du Grand Paris (SGP) la possibilité de financer des projets de création, (...)
Cet article est réservé aux adhérents