Le décret n° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002, a été publié au Journal officiel du 13 mars 2015.
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