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Enlèvement des épaves : publication de la loi autorisant la ratification de la Convention internationale de Nairobi

Enlèvement des épaves : publication de la loi autorisant la ratification de la Convention internationale de Nairobi

La loi n° 2015-820 du 7 juillet 2015 autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves a été publiée au Journal officiel du 8 juillet 2015.
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