Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds.
Le 12 octobre 2015, une proposition de loi tendant à permettre aux régions d’instaurer une écotaxe sur les poids lourds a été déposée par le sénateur Jean Louis Masson au Sénat. Selon le sénateur, les conseils régionaux sont en effet les mieux à même de juger de l'opportunité de recourir à une incitation fiscale pour réguler le transport routier sur leurs territoires et, le cas échéant, de garantir que cette contribution soit adaptée et (...)
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