Publication au JORF de deux textes officiels relatifs à l'accessibilité des transports en commun de personnes.
Deux textes relatifs à l'accessibilité des transports en commun de personnes ont été publiés au Journal officiel du 27 décembre 2015. Un décret du 24 décembre 2015 détermine la proportion minimale de matériel roulant accessible à respecter pour les services publics de transport public routier de voyageurs.Il définit la proportion minimale de matériel roulant accessible affecté aux services réguliers et à la demande de transport public routier de (...)
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