La proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 10 mai 2016, une proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été déposée au Sénat, par le sénateur Bruno Sido et plusieurs de ses collègues. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré aux régions la responsabilité des transports scolaires à partir de la rentrée scolaire 2017. Toutefois, certaines régions souhaiteront (...)
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