Adoption par les députés en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, a été présenté au Conseil des ministres du 31 août 2016 et déposé au Sénat le même jour. Les Etats-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses Etats membres, l’Islande et la Norvège ont signé les (...)
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