Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports a été présenté au Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Ce décret complète la cinquième partie "transport et navigation maritimes" du code des transports en l’enrichissant de deux nouveaux livres : le livre Ier relatif au navire et le livre IV relatif au transport maritime. Compte tenu de l’étendue de la matière (le code des transports (...)
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