Pour retenir la faute délibérée du transporteur, la cour d’appel doit caractériser la conscience de ce dernier de la probabilité du dommage qui résulterait de son comportement.
Une société a confié à un transporteur une cargaison de marchandise qui a été volée lors du stationnement du camion sur une aire non surveillée.Cette dernière a assigné le transporteur en paiement de la valeur totale des marchandises. L'arrêt de la cour d’appel de Paris, en date du 22 janvier 2015, retient que le transporteur a eu conscience de la probabilité du dommage au regard de ses déclarations et caractérise la perception d'un risque qui a été (...)
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