Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral.
Un projet de loi (n° 62) ratifiant l’ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à l’adaptation des conditions d’exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du (...)Cet article est réservé aux adhérents