2ème Loi de finances rectificative pour 2022 : adoption à l'AN en nouvelle lecture

2ème Loi de finances rectificative pour 2022 : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022 a été adopté par les députés après accord en commission mixte paritaire (CMP).

Article mis à jour le 24 novembre 2022. Un projet de loi (n° 393) de finances rectificative pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui s’établit (...)
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