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Brève : communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres

Brève : communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres

Le ministre de l’Ecologie a présenté une communication relative à la contribution carbone au Conseil des ministres du 20 janvier 2010, précisant qu'un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
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