L'administration fiscale apporte des précisions relatives à la suppression de la condition relative à la non-appartenance à un réseau commercial pour l'exonération de CFE des diffuseurs de presse spécialistes.
Une actualité du 16 février 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 104 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 modifie les conditions ouvrant droit à (...)Cet article est réservé aux adhérents