Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les BUD

Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les BUD

L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).

Une actualité du 27 juillet 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les 1° et 2° du I de l'article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prorogent d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, les exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, (...)
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