TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : rescrit

TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés : rescrit

 

Une actualité du 30 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée de la décision prise par une entreprise de mettre des véhicules à la disposition de ses salariés pour un usage tant professionnel que privé.  
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