L'administration fiscale précise que l’exonération d’impôt sur les bénéfices dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2025 et que le règlement européen sur les aides de minimis s’applique pour les aides octroyées à compter du 1er janvier 2024.
Une actualité du 2 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte (...)Cet article est réservé aux adhérents