Une instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.
Cet article est réservé aux adhérents
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUne instruction fiscale publiée le 22 novembre 2010 revient sur les mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches d'activités situées dans les départements d'outre-mer.