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Brève : instruction fiscale sur l'aménagement des dispositions relatives pour investissement et pour aléas

Brève : instruction fiscale sur l'aménagement des dispositions relatives pour investissement et pour aléas

"Instruction fiscale 5 E-6-09 du 6 octobre 2009 - BOI 5 E-6-09 : Bénéfices agricoles - Aménagement des dispositions relatives aux déductions pour investissement et pour aléas - Article 78 de la loi de finances rectificative pour 2008" - Bulletin officiel des impôts, 2009, n° 87, 14 octobre - cliquer ici
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