Le règlement n° 1174/2009 du 30 novembre 2009 portant modalités d'application des articles 34 bis et 37 du règlement n° 1798/2003 du Conseil en ce qui concerne le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la directive 2008/09/CE du Conseil, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 1er décembre 2009.
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