Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

Promouvoir l'art numérique : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique.

Une proposition de loi (n° 259) visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique a été déposée au Sénat le 18 janvier 2023. L’article 1er prévoit d’intégrer l’art numérique au champ du mécénat, en élargissant le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de (...)
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