La Rédaction Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé Un rapport préconisant un crédit d'impôt pour favoriser la pratique du sport a été remis à la ministre de la Santé Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager "Un rapport propose moins d'impôt pour les français qui font du sport" - La Croix, 2009/01/02, p. 6Cet article est réservé aux adhérentsVous êtes adhérent ?Identifiez-vousDemandez vos codes d'accès Précédent Instruction fiscale du 23 février 2009 relative au report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou parts Suivant Instruction fiscale relative aux aménagements apportés par la loi TEPA en matière de droit à restitution des impositionsMes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes