Le député Didier Julia interrogeait la ministre de l'Economie sur le régime des successions concernant les assurances vie. En effet, en cas de succession, sont soumis à l'impôt sur les successions, non seulement le montant de l'assurance vie lorsque celle-ci a été conclue après l'âge de soixante-dix ans, mais également les droits d'entrée. Or, ces droits d'entrée ne sont pas perçus par les héritiers. Il suggérait donc que les droits de succession soient (...)
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