Actualisation du seuil de tolérance administrative pour l'exonération des produits de la location en meublé d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable ...
Précision ministérielle quant au crédit d'impôt suite à des travaux d'économie d'énergie pour les locataires du parc social ...
Cession de la résidence principale : contribuable divorcé contraint de libérer le logement plusieurs années avant sa cession ...
Les obligations déclaratives des contribuables désirant bénéficier des avantages fiscaux issus du dispositif "Scellier" ...
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements et les constructions qui ont fait l'objet de dépenses en faveur des économies d'énergie ...
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