Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à exonérer de la taxe d’habitation certaines résidences secondaires à caractère familial.
Le 16 mai 2023, une proposition de loi (n° 606) tendant à exonérer de la taxe d’habitation certaines résidences secondaires à caractère familial a été déposée au Sénat. Ce texte vise à exonérer de la taxe d’habitation les résidences secondaires familiales qui sont possédées depuis plus de vingt ans par (...)Cet article est réservé aux adhérents