La cour d'appel de Paris confirme la condamnation de la banque suisse pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, en abaissant néanmoins à 1,8 milliard d'euros le montant total que le groupe devra verser à la France.
Par un arrêt rendu le 13 décembre 2021, la cour d'appel de Paris a condamné la banque suisse UBS à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en (...)Cet article est réservé aux adhérents