Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique.
Une proposition de loi (n° 259) visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique a été déposée au Sénat le 18 janvier 2023. L’article 1er prévoit d’intégrer l’art numérique au champ du mécénat, en élargissant le champ des œuvres éligibles aux dispositifs de (...)Cet article est réservé aux adhérents